Le 15 juillet 2025, Étienne Guyot, préfet de la Gironde, a présidé le premier comité de pilotage chargé du suivi de la charte départementale de lutte contre les constructions illégales, en présence de représentants de la Justice, du Conseil départemental, des maires et d’acteurs clés tels que la SAFER, ENEDIS, la Chambre des notaires ou encore les Chambres d’agriculture.
Cette charte, signée le 9 mars 2024, vise à coordonner les efforts de l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre l’urbanisme illégal.
Un bilan d’étape et de nouvelles priorités
Ce comité de pilotage a permis d’établir un premier bilan depuis la mise en œuvre de la charte et de fixer les objectifs pour l’année à venir. Chaque année, plus de 1 200 procès-verbaux sont dressés dans les 534 communes girondines pour des infractions au code de l’urbanisme. Parallèlement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a effectué 130 contrôles sur le terrain, essentiellement en zones agricoles, naturelles, littorales ou forestières, entraînant 13 procès-verbaux supplémentaires.
Pour aider les maires à rédiger et suivre les procédures, un outil nommé LUCCI a été mis en place. Déjà adopté par 70 communes, il a permis de dresser 17 PV en moins d’un an. Son déploiement va s’intensifier, en particulier dans les petites communes.
Une réponse judiciaire renforcée
Côté justice, 26 dossiers graves ont été jugés en 2024, entraînant autant de condamnations. Sur le premier semestre 2025, 15 nouvelles condamnations ont été prononcées. Parmi les cas notables, une personne a été condamnée à 3 000 € d’amende et à démolir une maison construite sans permis à Mérignac. Deux sociétés et leur représentant ont également été sanctionnés à hauteur de 63 000 € pour une activité illégale en zone naturelle à Salleboeuf. Les injonctions de démolition et de remise en conformité sont exécutoires immédiatement, malgré d’éventuels appels.
En complément, les maires peuvent engager des procédures administratives comme des arrêtés interruptifs de travaux ou des mises en demeure avec astreintes.
La SAFER, gardienne des terres agricoles
La SAFER Nouvelle-Aquitaine, chargée de la préservation des terres agricoles, a effectué depuis 2023 118 préemptions, dont 62 à des prix révisés pour éviter des détournements de vocation agricole. Entre 2015 et 2023, plus de 60 000 hectares ont été concernés dans la région, la plus touchée en France. Le comité a plaidé pour un élargissement du droit de préemption aux terrains forestiers.
De nouveaux outils et perspectives
Le préfet Guyot a annoncé plusieurs orientations majeures :
- Accroître le nombre de communes signataires de la charte contre la cabanisation ;
- Lancer l’expérimentation d’un outil d’intelligence artificielle (AIGLE) détectant automatiquement les infractions à partir de photos aériennes, testé dès 2025 dans 10 communes, avec un déploiement départemental prévu en 2026 ;
- Diffuser un guide pratique pour les communes ;
- Poursuivre la lutte contre la sédentarisation illégale des gens du voyage, dans le cadre du nouveau schéma départemental d’accueil ;
- Appliquer les jugements avec démolition des constructions illégales aux frais des contrevenants.
Une mobilisation générale
Cette dynamique se poursuivra à l’échelle locale via des comités de suivi animés par les sous-préfets. Pour Étienne Guyot, cette démarche renforce l’équité, la sécurité des citoyens et la protection des paysages : « L’engagement collectif doit se poursuivre et s’amplifier. »
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