Face à une demande toujours plus forte en logements accessibles, l’État et Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine franchissent une nouvelle étape. Un protocole de coopération a été signé pour la période 2026-2028 afin d’intensifier la production de logements sociaux, en particulier dans les territoires soumis aux obligations de la loi SRU.
Un partenariat pour débloquer les projets
Ce dispositif vise à rendre possibles des opérations parfois freinées par des contraintes économiques, notamment le coût du foncier. Grâce à ce partenariat, l’EPFNA pourra intervenir directement pour rééquilibrer financièrement les projets, en s’appuyant sur un fonds alimenté par les prélèvements effectués sur les communes ne respectant pas leurs objectifs de logements sociaux.
Les aides prévues sont significatives : elles peuvent atteindre jusqu’à 10 000 euros par logement social, ou 5 000 euros dans le cadre d’opérations en zone d’aménagement concerté. Des majorations sont également possibles pour les logements les plus sociaux, notamment les PLAI, ou pour des projets de réhabilitation et de renouvellement urbain.
Dans certains cas, ces mécanismes peuvent aller jusqu’à couvrir 100 % du déficit foncier, permettant ainsi de débloquer des opérations jusque-là jugées non viables.
Une exigence de mixité sociale et de qualité
Les projets soutenus devront respecter plusieurs critères. Ils devront intégrer une part minimale de 33 % de logements locatifs sociaux et démontrer une approche cohérente à la fois sur le plan économique, urbain et environnemental.
L’objectif est clair : favoriser une mixité sociale renforcée tout en développant des opérations de qualité, adaptées aux réalités des territoires.
L’ingénierie foncière au cœur du dispositif
Au-delà du financement, le protocole accorde une place importante à l’accompagnement des collectivités. Une enveloppe pouvant atteindre 300 000 euros par an sera mobilisée pour financer des études stratégiques et opérationnelles.
Cette dimension d’ingénierie est essentielle pour mieux connaître le foncier disponible, anticiper les besoins et structurer des projets cohérents à long terme.
Vers un urbanisme plus sobre
Le partenariat insiste également sur la volonté de privilégier des opérations moins consommatrices de foncier. Les projets devront s’inscrire dans une logique de renouvellement urbain, en mobilisant en priorité des terrains déjà urbanisés et en optimisant la densité des constructions.
Cette orientation répond aux enjeux actuels de transition écologique et de limitation de l’artificialisation des sols.
Pour Étienne Guyot, cette coopération permet de « renforcer l’efficacité de la loi SRU en accompagnant concrètement les territoires, en particulier les communes en difficulté ». De son côté, Sylvain Brillet souligne le rôle clé de l’établissement dans la concrétisation de projets répondant aux besoins des habitants.
Avec ce protocole, la Nouvelle Aquitaine confirme sa volonté d’accélérer la production de logements sociaux, tout en conciliant développement urbain, équilibre économique et exigences environnementales.
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