À Bordeaux, l’attente d’une décision de justice peut durer bien au-delà du temps d’une séparation ou d’un conflit au travail. Pour dénoncer ces délais, le barreau soutient 80 actions en responsabilité engagées contre l’État par des justiciables. Les deux premiers dossiers doivent être examinés mardi 3 novembre au tribunal judiciaire de Bordeaux. La démarche vise le fonctionnement du service public de la justice, et place les personnes qui patientent depuis des mois au centre du débat.
Familles et salariés face à l’attente
Un tiers des dossiers concerne les affaires familiales, les deux autres tiers les prud’hommes, selon les éléments recueillis par Actu-Juridique. Derrière ces proportions, les conséquences diffèrent mais l’attente pèse dans chaque cas : des parents cherchent une décision sur la garde ou la contribution à l’entretien d’un enfant ; un salarié attend l’issue d’un litige avec son employeur. Le temps judiciaire devient alors une partie du problème.
La vice-bâtonnière Marie Tastet décrit une évolution frappante dans son activité en droit de la famille : des affaires qui pouvaient être appelées en audience en trois ou quatre mois il y a vingt ans attendraient aujourd’hui jusqu’à un an. Le barreau estime que ces retards peuvent aggraver des situations déjà difficiles, notamment lorsqu’elles touchent aux enfants ou à des violences conjugales. Cette appréciation vient des avocats engagés dans l’action ; chaque dossier devra être examiné selon ses circonstances propres.
Le 13 octobre, deux avocates du barreau, Michèle Bauer et Kristell Compain-Lecroisey, ont présenté au conseil de l’ordre un rapport sur les délais de jugement. C’est sur ce travail que s’appuie la série de recours. L’objectif est de faire reconnaître un préjudice lié à l’attente et d’obtenir réparation. L’ordre prend en charge les frais des justiciables mobilisés, rapporte Actu-Juridique.
960 000 euros demandés à l’État
Le montant total demandé atteint 960 000 euros, soit 12 000 euros par dossier. Il s’agit de demandes d’indemnisation, pas d’une somme accordée par un tribunal. Le barreau espère également que cette action conduira l’État à renforcer les effectifs de magistrats et de greffiers. Ses représentants insistent sur un point : leur mobilisation ne vise pas les professionnels des juridictions, qui subissent eux aussi les difficultés de fonctionnement.
Dans les litiges prud’homaux, une décision tardive peut laisser un salarié attendre une indemnisation pendant des années. Pour une entreprise, le retard peut alourdir le coût du différend, notamment par l’accumulation d’intérêts. Les affaires familiales présentent d’autres urgences : les arrangements provisoires ne règlent pas toujours les désaccords et le conflit peut s’installer. La question posée au tribunal est donc très concrète : à quel moment l’attente devient-elle une faute dont l’État doit répondre ?
Les premières audiences prévues le 3 novembre
Le premier examen, le 3 novembre, n’apportera pas à lui seul une solution aux retards accumulés. Il marquera toutefois le début d’une démarche collective inhabituelle par son ampleur à Bordeaux. Après les deux premiers dossiers, d’autres recours suivront. Au-delà du chiffre de 80, le barreau veut rappeler qu’une décision de justice doit aussi arriver à temps pour être utile à celles et ceux qui l’attendent.
Le choix de l’action en responsabilité répond à une difficulté : dénoncer les lenteurs ne suffit pas à compenser le temps perdu. Chaque demande devra établir le retard reproché et le dommage subi. Les avocats ne peuvent donc préjuger des décisions à venir. Le montant réclamé donne la mesure de leur démarche, tandis que les audiences permettront d’apprécier la situation individuelle de chaque justiciable.
Le droit à être jugé dans un délai raisonnable ne signifie pas qu’une affaire complexe puisse être réglée à la hâte. Il impose que les contraintes d’organisation ne fassent pas perdre tout sens à la procédure. C’est cette frontière que les avocats demandent aujourd’hui au juge de tracer, dossier par dossier, dans une juridiction où les besoins de renfort restent au cœur de leurs préoccupations.
Cette mobilisation a été détaillée par Actu-Juridique, qui a interrogé les représentantes du barreau.
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