Le conseil municipal de Gradignan a voté le 9 novembre en faveur de l’armement de sa police municipale. La commune prévoit d’équiper les douze agents de son service d’armes à feu de catégorie B. Le port de ces armes interviendra après leur formation et les autorisations individuelles nécessaires. Gradignan deviendrait ainsi la treizième commune de la métropole bordelaise à équiper sa police municipale d’armes à feu.
À Gradignan, un vote municipal et douze agents à former
Sept ans après la création du service, le conseil a pris une décision sur son équipement. Pour les douze policiers municipaux, elle ouvre une période de préparation. Ils devront être formés au cadre légal et au maniement de leur future arme avant de pouvoir l’emporter en service. La date du vote donne donc le point de départ du projet. Le moment où l’on verra les agents porter cet équipement dépendra de l’avancement de leur formation et des démarches individuelles.
Le maire Michel Labardin présente l’armement comme un moyen de dissuasion et dit en envisager l’usage en cas de légitime défense. En séance, la mairie a évoqué l’évolution des interventions depuis la création du service, qui avait été organisé autour de la prévention, de la médiation et de la présence sur la voie publique. La décision a suscité des réserves au conseil, en particulier au sujet de la place que l’arme prendra dans le travail quotidien des agents.

Le préfet délivre les autorisations nominatives
Le vote municipal fixe le choix de la collectivité. Le code de la sécurité intérieure prévoit une autorisation individuelle de port d’arme. L’autorisation relève du préfet, sur demande motivée du maire. Le texte prend en compte la nature des interventions et les circonstances dans lesquelles elles se déroulent. Il prévoit une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. L’autorisation concerne chaque agent et le cadre de ses interventions.
La police municipale reste placée sous l’autorité du maire pour les missions qui lui sont confiées.
Le Centre national de la fonction publique territoriale précise le contenu de la formation préalable. Elle comprend notamment un apprentissage du maniement et de la sécurité, ainsi que du cadre d’emploi de l’arme. La formation préalable ouvre l’accès aux autorisations nécessaires. Le maintien des compétences passe ensuite par des entraînements. La décision prise par une commune engage donc une organisation qui se poursuit au-delà de l’achat de l’équipement.
Une évolution des moyens du service municipal
Gradignan, qui compte environ 27 000 habitants, rejoint un groupe de communes de l’agglomération qui ont fait ce choix d’équipement. Chaque municipalité définit l’organisation de son service dans le cadre national. La comparaison entre communes tient alors autant à l’effectif, aux horaires et aux missions confiées aux agents qu’à la catégorie de matériel utilisée. À Gradignan, l’armement a été présenté comme une réponse aux situations auxquelles les policiers municipaux doivent parfois faire face sur la voie publique.

Les missions quotidiennes, de la surveillance des espaces publics à la prévention, continueront d’occuper les policiers municipaux. La modification porte sur les moyens disponibles pendant leurs interventions et sur les obligations qui accompagnent le port d’une arme. Les conditions d’emploi restent encadrées par la loi. L’équipement effectif suivra la formation des douze agents, le traitement des demandes individuelles et la mise en place de l’entraînement.
La Ville devra organiser la dotation et les conditions dans lesquelles les agents prennent et restituent leur arme. Le calendrier de mise en service dépend désormais de cette préparation et de la délivrance des autorisations. Les habitants verront le changement à l’issue de ces étapes, lorsque les agents habilités prendront leur service avec leur nouvel équipement.
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