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Projet EMME en Gironde : les opposants portent le permis devant le Conseil d’État

Le permis de construire de l’usine EMME n’a pas été suspendu. Ses opposants ouvrent pourtant une nouvelle étape judiciaire : ils annoncent un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, après le rejet de leur référé. Le projet de conversion de nickel et de cobalt, prévu à Grattequina entre Blanquefort et Parempuyre, reste donc au centre de plusieurs recours distincts. La décision récente ne tranche pas la légalité du permis sur le fond.

Ce que les requérants contestent aujourd’hui

Dans un communiqué daté du 29 septembre, les opposants au projet EMME indiquent vouloir contester l’ordonnance qui a refusé de suspendre le permis de construire. Leur démarche vise le Conseil d’État, juge de cassation de la justice administrative. Ils demandent que la mesure provisoire soit réexaminée pendant que la contestation principale suit son cours.

Le point de droit est décisif. Le refus d’une suspension en référé autorise le permis à continuer de produire ses effets ; il ne vaut pas validation définitive de tous les aspects du dossier. Le recours au fond contre le permis reste ouvert. Confondre ces procédures donnerait une image fausse de l’état du projet.

À Grattequina, le projet industriel EMME prévoit une unité de conversion de nickel et de cobalt entre Blanquefort et Parempuyre.

Les requérants mettent en avant la présence de zones humides, le risque d’inondation, le plan de prévention des risques et le contenu de l’étude d’impact. Ces questions sont au cœur de leur opposition au site retenu. Ils demandent également qu’un autre emplacement soit étudié pour l’installation industrielle.

Un second contentieux porte sur l’autorisation environnementale. La SEPANSO Gironde et des riverains disent avoir saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux le 3 septembre. Cette procédure se distingue du litige sur le permis de construire : elle concerne les conditions dans lesquelles l’activité projetée pourrait être autorisée et encadrée.

Une usine stratégique sur un site contesté

EMME signifie Electro Mobility Materials Europe. L’entreprise prévoit une unité de conversion de nickel et de cobalt destinés à la chaîne des batteries, sur la zone industrialo-portuaire de Grattequina. Le site s’étend sur les communes de Blanquefort et Parempuyre, au bord de la Garonne.

L’État a donné à ce projet une portée nationale. Le décret qui le qualifie de projet d’intérêt national majeur met en avant l’approvisionnement en matériaux critiques pour la mobilité électrique. Cette qualification explique le poids industriel du dossier ; elle ne fait pas disparaître les exigences environnementales ni le contrôle du juge.

Le parcours administratif a déjà franchi plusieurs étapes. La préfecture a notamment publié l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à l’unité de conversion. C’est précisément l’un des actes contestés. Le débat porte donc à la fois sur l’intérêt du projet pour la filière industrielle et sur l’acceptabilité de son implantation.

Les opposants contestent le permis de construire et l’autorisation environnementale, deux procédures distinctes qui restent examinées par la justice administrative.

Le choix de Grattequina concentre les inquiétudes. Les opposants citent l’eau, les milieux naturels et les risques pour les riverains ; les promoteurs défendent un équipement nécessaire à une production européenne de matériaux pour batteries. Les deux positions n’effacent pas la question que devront traiter les juridictions : les autorisations respectent-elles les règles applicables à ce site ?

Plusieurs décisions encore attendues

Le pourvoi annoncé ne doit pas être présenté comme une annulation acquise. Il ouvre une nouvelle phase de contrôle de l’ordonnance de référé. La décision sur le fond du permis, celle relative à l’autorisation environnementale et l’éventuelle réponse du Conseil d’État suivent des calendriers propres.

Cette superposition explique pourquoi l’usine de Grattequina reste un sujet d’actualité malgré le rejet récent de la suspension. Les procédures peuvent évoluer sans produire le même effet immédiat sur le chantier. Pour les habitants comme pour les acteurs économiques, l’enjeu est de distinguer ce qui est autorisé aujourd’hui de ce qui demeure contesté.

La prochaine information déterminante sera une décision de justice ou une évolution officiellement documentée du projet. En attendant, une certitude demeure : le refus du référé n’a pas clos le contentieux. Les opposants continuent de demander l’examen du site choisi et des conséquences environnementales de l’installation.

Le refus de suspendre le permis en référé ne tranche pas le recours sur le fond, toujours en cours devant les juridictions.

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